Conditions de Vente

Conditions de vente :

La responsabilité du transporteur maritime est régie par les lois des 18 juin 1966 N°67-5 du 3 janvier 1967 et le décret N°66-1078 du 31 décembre 1966.

1. Informations :
  • La responsabilité de la compagnie maritime "Le Santa-Maria" ne saurait être engagée en cas de modification d'horaires ou de suppression de départ pour cause de forces majeures (mauvaises conditions météorologiques, avarie, etc.)
  • Les demandes de disponibilité ou de réservation, ou leurs éventuelles modifications, peu se faire par E-mail, courrier ou téléphone.
  • Notre confirmation de disponibilité ou de réservation, sera elle aussi donnée par E-mail , par courrier ou téléphone.
  • La réservation doit se faire à l’aide de l’imprimer téléchargeable sur https://www.santamariapeche.com , ou le formulaire en ligne, accompagner de votre acompte. (Uniquement pour les groupes).
  • Les échanges téléphoniques sur la disponibilité d'une réservation ont un caractère purement informatif.

2. Validation d'une réservation :

  • Les réservations sont garanties uniquement par la réception du contrat de réservation accompagné d'un acompte, dont le montant correspond à 30 % du total de la facture. (Uniquement pour les groupes).
  • Le solde est à régler à l’arrivée au SANTA-MARIA (Sauf accord contraire entre les parties).

3. Vous pouvez régler ces acomptes :

  • Par chèque bancaire à l'ordre de (Patrice BODE SANTA-MARIA Concarneau),
  • En cas d'annulation de la réservation, le client autorise le cas échéant Patrice BODE SANTA-MARIA à prélever l'acompte éventuellement non prélevé et le solde de la réservation selon les modalités prévues à l'article annulation des présentes conditions de vente.
  • C'est à partir de la réception d'un acompte que votre réservation sera ferme. Le versement d'un acompte implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
  • Pour les groupes si un changement en moins ou en plus est intervenu dans le nombre de personnes, vous devez confirmer ce nombre 2 jours avant la date de la réservation
4. Annulation :
  • Si l'annulation intervient :
  • Plus de 10 jours avant le début de la réservation, LE SANTA-MARIA vous remboursera votre acompte.
  • Moins de 10 jours avant le début de la réservation, les acomptes restent acquis au SANTA-MARIA
  • Si l'annulation intervient moins de 2 jours avant le date de la réservation, les acomptes restent acquis au SANTA-MARIA qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de la réservation si celle-ci reste vacante suite à l'annulation.
  • Si le client ne se manifeste pas avant le jour prévu du début de la réservation LE SANTA-MARIA peut disposer de son bateau. 
  • Les acomptes restent acquis au SANTA-MARIA qui réclamera le solde du prix de la réservation si celle-ci reste vacante suite à l'annulation.
  • En cas d'Annulation d'une réservation client, par le SANTA-MARIA , (mauvaise météo ou avarie) celui-ci s'engage à informer le client de l'annulation de sa réservation par tout moyen et à rembourser les acomptes versés par le client sous 8 jours. 
  • En cas d'annulation, par le client, il ne peut prétendre à aucun dédommagement de la part de "SANTA-MARIA" et renonce à se prévaloir de tout préjudice.

5. PERSONNES A MOBILITÉ RÉDUITE :

  • Le navire n’est pas adapté à la prise en charge de personnes à mobilité réduite. Néanmoins, les personnes à mobilité réduite souhaitant tout de même voyager sur le Santa-Maria peuvent en faire la demande. La décision d’embarquement est prise par le capitaine en fonction des contraintes de sécurités.
 
  • Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. 
  • L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement de l'acompte.
 
  • Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. 
  • Le SANTA-MARIA s'engage à ne pas transmettre, les informations que vous lui avez communiquées à d'autres sociétés ou organismes.


Mr Patrice BODE 

Dernière mise à jour 28 Février 2021

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